Mentions légales

Propriétaire
Cabinet d’Expertise Foncière et Immobilière de l’Ain
954 route de Châtillon, 01990 Baneins (France)
Capital social de 5890€
RCS de Bourg-en-Bresse 818038762

CEFIA est un Cabinet d’Expertise Foncière et Immobilière proposant une gamme étendue de services immobiliers aux propriétaires. Il a pour cœur de métier d’apporter un service personnalisé en matière d’expertise, de transactions, de gestion ou de copropriété pour chacun de ses clients.
Le site Internet www.cefia.fr a pour objet de présenter des informations sur toutes les composantes de la société ainsi que les différentes offres et services proposés par CEFIA.

Responsable publication
Thomas Dubost – +33(0)4 74 23 62 44
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : webmaster@cefia.fr

Hébergeur
Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille 26, 1227 Genève (Suisse)
+41(0) 22 820 35 44

Conditions d’accès et d’utilisation du site www.cefia.fr
L’utilisateur du site www.cefia.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît également être informé que le site www.cefia.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, CEFIA pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

CEFIA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

Qualité des informations
Les informations fournies sur le site www.cefia.fr le sont à titre informatif. CEFIA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.cefia.fr des informations de qualité.

CEFIA ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, CEFIA, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site Internet www.cefia.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de CEFIA. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CEFIA, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. En conséquence, votre connexion à des pages extérieures à notre site est à vos risques et périls.

Propriété intellectuelle
Le site Internet www.cefia.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CEFIA.

De même, toutes les marques qui sont référencées sur ce site sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Crédits photos : © Shutterstock, et CEFIA

Informatique et libertés
Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) pourront être demandées à l’utilisateur lors de ses visites sur le site Internet www.cefia.fr afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le site Internet et d’être à son écoute. Le responsable du traitement est CEFIA.

L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles pour motif légitime. Ces demandes s’exercent par courrier électronique à l’adresse mesdonnes@cefia.fr ou par courrier postal auprès du correspondant Informatique et libertés de CEFIA, 954 route de Châtillon, 01990 Baneins, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Information relative aux cookies
Certaines parties du site implantent un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ainsi, vous n’aurez pas besoin de remplir à nouveau les formulaires que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an.

Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour vous opposer à l’enregistrement de cookies.

Protection des données
Consultez les informations relatives aux Données personnelles.